Contrat de vente
Salsepareil Sàrl livre uniquement en Suisse ou exceptionnellement dans d’autres pays à ses clients en vacances. Le contrat de vente entre Salsepareil Sàrl et vous, le client, entre en vigueur à la réception de la commande. Les commandes peuvent être faites par écrit, par téléphone, par courriel ou sur notre site internet. Les risques encourus lors de la transmission des données par communications électroniques sont à la charge du client. Avec la conclusion du contrat, vous acceptez les conditions générales de vente conformément aux dispositions en vigueur. Salsepareil Sàrl se réserve en tout temps le droit de changer les produits et les emballages.
Disponibilité
Salsepareil Sàrl est une petite entreprise artisanale qui dépend de nombreux producteurs pour la fabrication de ses produits. Nous ne pouvons pas garantir la livraison sans faille de tous les produits. Quand un produit est en rupture de stock pour une courte durée, nous en informons le client qui peut l’inclure dans sa commande. Sa commande sera envoyée une fois complète. Quand un produit est en rupture de stock pour une longue durée, l’article est mentionné en rupture de stock et ne peut pas être mis dans le panier.
Prix
Les prix sont en francs suisses (CHFr.), la taxe à la valeur ajoutée (TVA) n’est pas facturée, car Salsepareil Sàrl n’ est pas assujettie à la TVA. Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix en tout temps en cas de changement de prix chez nos fournisseurs, de frais de transport plus élevés, d’une variation du cours des devises étrangères, etc.
Conditions de livraison
Les livraisons se font uniquement par la Poste suisse. Au choix du client selon les propositions faites dans la commande, en ce qui concerne la rapidité de livraison et contre signature ou non.
Nous facturons les frais de livraison effectifs selon les tarifs de la poste en vigueur. Les frais d’emballage sont à la charge de Salsepareils Sàrl
Salsepareil Sàrl peut imposer la livraison d’une commande contre signature, lorsque le client habite des zones ou le vol de colis est courant. Les frais de signature supplémentaire sont payés par Salsepareils Sàrl.
Lorsqu’un colis n’est pas retiré et est retourné à Salsepareils Sàrl, le client supporte les frais de retour et de renvoi.
Retrait par le client
Le retrait à Aigle de la commande peut être demandé par le client.
Echanges, retours, défauts
Chaque commande faite à Salsepareil Sàrl est ferme. Un échange ou un retour ne sont en principe pas possible. Font exceptions les commandes erronées ou endommagées durant le transport, ainsi que les marchandises présentant un défaut.
Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans l’une de nos succursales immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
Les échanges, les retours et les défauts doivent être communiqués dans les 5 jours à Salsepareils Sàrl dans les 5 jours ouvrables après réception de la marchandise. Après ce délai les marchandises sont considérées comme acceptées. Vous obtenez une livraison gratuite de remplacement pour les articles erronés ou endommagés.
Conditions de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne dans le formulaire de commande.
Les frais en vigueur sont indiqués dans la rubrique «frais» .
En cas de paiement par carte de crédit , le débit a lieu au moment de la commande.
En cas de paiement anticipé, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement. La commande est réservée jusqu’à l’expiration du délai de paiement, qui est d’au moins 19 jours civils.
Pour les paiements à la livraison (uniquement autorisés pour les clients ayant un compte client dans la boutique), le client est tenu de s’acquitter du montant de la facture dans un délai de 10 jours civils après réception de la commande.
Salsepareils Sàrl peut exiger le paiement anticipé pour toute commande venant d’un client qui vient d’ouvrir son compte client et dont c’est la première facture et pour les clients ayant des factures ouvertes.
Retard de paiement et contrôle de solvabilité.
Salsepareil Sàrl est une petite société artisanale qui connaît la majorité de ses clients. Nous avons donc un système d’information de rappel ne donnant lui à aucun frais.
Salsepareil Sàrl gère les cas de non-paiement au cas pas cas.
Salsepareil Sàrl se réserve le droit de contrôler la solvabilité du client avant d’effectuer une livraison. Un paiement anticipé peut être exigé pour la première commande ou en cas de doute quant à la solvabilité du client ou pour détecter les acheteurs compulsifs et les escrocs.
Autres dispositions
La Déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données. qui figure maintenant également dans les CGV pour une acceptation avant toute commande.
Toutes les relations juridiques entre Salsepareil Sàrl et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Les produits de la marque Essences de Prana doivent être utilisés strictement selon les indications de la page Conseils d’utilisation. Salsepareil Sàrl n’est pas responsable de la mauvaise utilisation des produits.
Les produits de la marque Essences de Prana sont vendus exclusivement par la boutique internet de la Société Salsepareil Sàrl : essencedeprana.swiss. Aucune autre société ou personne n’est autorisée à revendre les produits Essences de Prana.
Salsepareil Sàrl se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du site en tout temps. Ces modifications figurent sur le site. En consultant et en utilisant le site, l’utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions d’utilisations du site.
L’ensemble du site essencesdeprana.swiss est propriété de Salsepareil Sàrl , il est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés). La marque Essences de Prana est une marque déposée et protégée en Suisse et au niveau international.
Salsepareil Sàrl n’a pas vérifié les sites web vers lesquels renvoie le présent site et Salsepareil Sàrl n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à l’intégralité et à la légalité d’autres sites WEB liés ou menant au présent site. La consultation de ces sites se fait aux risques et périls de la clientèle.
Protection des données
Salsepareil Sàrl attache une grande importance à la sécurité et la protection des données. En tant que visiteur du site Internet essencesdeprana.swiss, vous décidez quelles sont les données personnelles que vous acceptez de nous révéler. Nous collectons, avec diligence et dans le strict respect de la législation en matière de protection des données, les données personnelles que vous décidez librement de nous fournir (par exemple, votre nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Nous collectons également des informations concernant votre utilisation du site Internet evok.com (par exemple vos préférences de navigation, des statistiques concernant les pages de notre site les plus consultées, etc.).
Nous attirons votre attention sur le fait que par votre visite sur notre site Internet, nous sommes automatiquement en possession d’informations qui nous permettent de déterminer comment nos visiteurs utilisent notre site Internet et quelles informations et offres les intéressent particulièrement.
Si vous vous enregistrez personnellement, effectuez des commandes par notre site Internet nous avons besoin de vos informations personnelles, par exemple votre nom et adresse. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et anonyme et ne les transmettons pas à des tiers. Le traitement des données par nos soins se fait exclusivement à des fins d’information individuelle de nos clients, en fonction de leurs intérêts et de leurs besoins ainsi qu’à des fins statistiques et de marketing pour nous-mêmes. L’exploitation des données peut nous permettre d’adapter notre site Internet et nos propres offres de services aux besoins des utilisateurs. En outre, le traitement des données permet en particulier d’analyser le marché, de déterminer l’intérêt suscité par les offres proposées, et d’en tirer ainsi des conclusions pour les adapter aux besoins. Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier la vente à des tiers, est expressément exclue. En tant que client enregistré, vous pouvez en tout temps nous demander des informations sur vos données client.
Cookies
Pour l’optimisation du site Internet essencesdeprana.swiss, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre support de données et qui mémorisent, par le biais de votre navigateur Internet, certaines configurations et certaines données pour les échanger avec notre système. En principe, aucune donnée personnelle n’est enregistrée dans les cookies utilisés par le site evok.com. Les cookies que nous utilisons ne peuvent donc pas être mis en relation avec une personne en particulier. Lors de l’activation d’un cookie, un numéro d’identification est attribué au cookie respectif. Une mise en relation de vos données personnelles avec ce numéro d’identification n’est pas possible.
Grâce à la technologie des cookies, nous obtenons uniquement des informations anonymes nous indiquant, par exemple, quelles pages de notre site ont été consultées. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour refuser automatiquement ce type d’échange. C’est donc vous qui décidez si vous l’acceptez ou non. Mais refuser les cookies peut impliquer que certaines fonctionnalités du site comme le configurateur, l’ouverture d’un compte client ou l’utilisation de la boutique en ligne ne soient pas fonctionnelles.
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Google Analytics et l’utilisation de cookies
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Faire une visite privée du site sans pistage possible
Certains navigateurs permettent de faire une visite privée sans pistage du site ou des sites que vous consulter. Pour cela, vous pouvez consulter les différents modes d’emploi à disposition:
La navigation privée comprend aussi la protection contre le pistage, qui empêche les entreprises de pister votre historique de navigation d’un site à l’autre.
Tracking
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Envoi de Newsletter et courrier électroniques
Salsepareil Sàrl peut envoyer des informations importantes aux clients enregistrés comme par exemple la fermeture du service d’expédition pendant les vacances , par courrier électronique. Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails sont transmis sous forme non cryptée, ce qui signifie que ces données peuvent être interceptées et lues par des tiers. Des courriers électroniques sont aussi envoyés lors d’une commande pour confirmer sa réception et l’envoie de la commande ainsi que pour les rappels de paiements. Ce service est indispensable au bon fonctionnement du service des commandes.
Désinscription (Opt Out Policy)
La désinscription aux lettres d’information se Salsepareil Sàrl auxquelles vous vous êtes automatiquement abonné en tant que client est possible à n’importe quel moment. Chaque lettre d’information contient un lien direct permettant de se désinscrire automatiquement et facilement.
Droit de renseignement, de rectification ou de suppression
Conformément à la législation en matière de protection des données, vous avez le droit d’être renseigné gratuitement sur les données personnelles enregistrées à votre sujet et si celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier ou de les supprimer. Pour ceci, il vous suffit de vous connecter dans votre compte utilisateur et de faire les modifications nécessaires. Nous supprimerons vos données personnelles mais nous pouvons conserver certaines données de connexion et certaines informations statistiques vous concernant et nous pouvons garder une copie d’archivage de vos informations durant la période de rétention dans nos systèmes de sauvegarde.
Nous nous réservons le droit de rejeter les requêtes qui sont déraisonnablement répétitives, qui demandent des efforts techniques disproportionnés (p.ex. de développer un nouveau système ou de changer fondamentalement les pratiques existantes) ou qui sont simplement irréalisables.
Le cas échéant, veuillez adresser toute demande par courrier postal ou message électronique en faisant en sorte que votre identification soit possible sans équivoque :
Par courrier postal : Direction Salsepareil Sàrl , Chemin des Payernettes 4, 1860 Aigle
Par courrier électronique : boutique@essencesdeprana.swiss
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Sécurité des données personnelles
Les données personnelles sont protégées de traitements non autorisés au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Utilisation abusive de la boutique avec des commandes frauduleuses
En cas de commande franduleuse, en particulier en cas de suspicion d’actes punissables, les données peuvent être analysées en vue de clarifier la situation et, sur demande dûment justifiée, être transmises aux autorités officielles compétentes.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le Code civil suisse.
Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses. Le for juridique est établi à Lausanne. En cas de litige, le texte français des conditions générales fait foi.
Mise à jour du document 1er septembre 2023